Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux installations du circuit Paul Ricard
Résumé Jusqu'au 20 juin 2021, entrer dans les installations du circuit Paul Ricard nécessite une procédure spécifique.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 20 juin 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux installations suivantes :
- circuit Paul Ricard situé dans la commune du Castellet, dans le département du Var ;
- parcs de stationnement attenants au circuit Paul Ricard situés dans les communes du Beausset, du Castellet et de Signes, dans le département du Var ;
- aéroport international du Castellet, situé dans la commune du Castellet, dans le département du Var.
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