Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la répartition des aides pour travailleurs indépendants
Résumé. L'article D612-5 du Code de la sécurité sociale explique comment les aides pour les travailleurs indépendants en difficulté sont réparties entre différentes branches.
A créé les dispositions suivantes :