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Modification du calcul des frais de gestion financière
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-687 du 28 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D612-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'un article sur la répartition des aides pour travailleurs indépendants
Décret n°2021-687 du 28 mai 2021 · art. 2
Répartition des coûts pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D612-2 (M)
Cotisation des travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D612-2
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.