Décret n°2021-687 du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D612-2

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Modification du calcul des frais de gestion financière

Résumé. Le calcul des frais de gestion financière change pour inclure plusieurs composantes réelles et une répartition spécifique entre deux régimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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