Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des revenus et ajustement des cotisations pour les travailleurs indépendants
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence réglementaireCode de la sécurité socialeArt. R613-1-3 : Régularisation des cotisations pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-4, Art. R613-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode de la sécurité socialeArt. R613-3 : Paiement trimestriel des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Modification des références légales pour le recouvrement et le remboursementCode de la sécurité socialeArt. R613-5 : Échéancier de paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Révision des échéanciers et modalités de remboursement pour travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-5, Art. R613-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode de la sécurité socialeArt. R613-1-5 : Déclaration et paiement des cotisations après cessation d'activité
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-6, Art. R613-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références légales et des échéancesCode de la sécurité socialeArt. R613-1-2 : Calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants non déclarés
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-2, Art. R613-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision du cadre légal et du délai pour les demandes d’étalement
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification du délai d'appel des cotisations provisionnellesCode de la sécurité socialeArt. R613-1-4 : Modulation des cotisations pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-5, Art. R613-1-4