Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change plusieurs règles du Code de la sécurité sociale concernant les aides sociales et familiales.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R613-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-4, Art. R613-1-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-5, Art. R613-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-6, Art. R613-1-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-2, Art. R613-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-5, Art. R613-1-4 > >

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5 modifiés

1 abrogé

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