Décret n°2021-686 du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-4, Art. R613-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-5, Art. R613-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-6, Art. R613-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-2, Art. R613-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-5, Art. R613-1-4

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Déclaration des revenus et ajustement des cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus pour le calcul de leurs cotisations sociales, qui sont ajustées après cette déclaration.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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