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Chapitre II

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article D723-1

Adaptation du code de la justice pénale des mineurs à Wallis-et-Futuna

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article D722-1

Article D722-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la justice pénale des mineurs en Polynésie française

Résumé Presque tous les articles du code de la justice pour mineurs s'appliquent en Polynésie française après des ajustements.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et D. 241-10 à D. 241-37 sont applicables en Polynésie française, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et D. 241-10 à D. 241-37 sont applicables en Polynésie française, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.