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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS ET FUTUNA

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Chapitre III

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

D723-1 — D723-2

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Chapitre II : Dispositions applicables en Polynésie française

Article D722-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la justice pénale des mineurs en Polynésie française

Résumé Presque tous les articles du code de la justice pour mineurs s'appliquent en Polynésie française après des ajustements.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et D. 241-10 à D. 241-37 sont applicables en Polynésie française, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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