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Chapitre III

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

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Article D723-2

Adaptation des dispositions de la protection judiciaire de la jeunesse à Wallis-et-Futuna

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article D723-1

Article D723-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la justice pénale des mineurs à Wallis-et-Futuna

Résumé Wallis-et-Futuna utilise presque toutes les règles du code de la justice pour les jeunes, avec quelques modifications.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.