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Chapitre II
DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURS
D12-1 — D12-2
Titre PRÉLIMINAIRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Chapitre I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PÉNAL APPLICABLE AUX MINEURS
Chapitre II : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURS
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE
Chapitre III : DU RÉGIME DU PLACEMENT
Titre II : DES PEINES
Chapitre I : DES PEINES ENCOURUES
Chapitre II : DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES
Chapitre III : DU PRONONCÉ DES PEINES
Chapitre IV : DU RÉGIME D'INCARCÉRATION
Titre Ier : DU MINISTÈRE PUBLIC
Chapitre unique : De la désignation du magistrat du parquet spécialement chargé des mineurs
Titre II : DU JUGE D'INSTRUCTION
Chapitre unique : De la désignation du juge d'instruction spécialement chargé des mineurs
Titre III : DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
Chapitre unique : De la désignation du juge des libertés et de la détention spécialement chargé des mineurs
Titre IV : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Chapitre unique
Titre V : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Chapitre unique : Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité
Titre Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
Chapitre unique : Du droit du mineur à être informé et accompagné d'un adulte
Titre II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DES INFORMATIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DU MINEUR
Chapitre III : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Titre III : DES MESURES DE SURETÉ
Chapitre Ier : DU CONTRÔLE JUDICIAIRE
Chapitre II : DE L'EXÉCUTION DES MANDATS DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
Chapitre III : DE L'ASSIGNATION À RÉSIDENCE AVEC SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
Chapitre IV : DE LA DÉTENTION PROVISOIRE
Titre Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
Chapitre II : DE L'AUDITION LIBRE
Chapitre III : DE LA RETENUE ET DE LA GARDE À VUE
Titre II : DE L'ACTION PUBLIQUE
Chapitre II : DES ALTERNATIVES AUX POURSUITES ET DE LA COMPOSITION PÉNALE
Chapitre III : DE LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE
Chapitre Ier : DE L'INFORMATION ET DE LA CONVOCATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX
Chapitre II : DE LA MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Chapitre III : DES MESURES DE SURETÉ
Chapitre IV : DU RÈGLEMENT DE L'INFORMATION JUDICIAIRE
Chapitre V : DE L'APPEL DES ORDONNANCES RENDUES AU COURS DE L'INSTRUCTION ET À L'ISSUE DE CELLE-CI
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : DES DÉBATS
Chapitre II : DE L'ACTION CIVILE
Chapitre III : DE LA PUBLICITÉ DES AUDIENCES
Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
Chapitre Ier : DU JUGEMENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
Chapitre II : DU JUGEMENT DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS
Titre III : DES VOIES DE RECOURS
Chapitre Ier : DE L'APPEL
Chapitre II : DE L'OPPOSITION
Titre Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Chapitre Ier : DES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Chapitre II : DES AUDIENCES D'APPLICATION DES PEINES
Chapitre III : DU RÉGIME DE LA RÉTENTION
Titre II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
Chapitre unique : De la mise en œuvre et du suivi des condamnations
Titre III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS
Chapitre Ier : DU CASIER JUDICIAIRE
Chapitre II : DU FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISÉ DES AUTEURS D'INFRACTIONS SEXUELLES OU VIOLENTES
Chapitre III : DU FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISÉ DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES
Chapitre IV : DES FICHIERS D'ANTÉCÉDENTS
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre I : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS ET FUTUNA
Chapitre I : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
