Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans le décret du 30 décembre 2020
Résumé Le texte du décret est mis à jour pour changer 'mai 2021' en 'août 2021'.
Le I de l'article 1er du décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mai 2021 » sont remplacés par les mots : « août 2021 » ;
2° Au 3° bis, les mots : « mai 2021 » sont remplacés par les mots : « août 2021 ».
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