Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de vérification des bonnes pratiques de laboratoire
Résumé. Les laboratoires doivent désormais déclarer leur conformité et demander une accréditation officielle au lieu de produire un rapport annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D523-10 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D523-10