Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article du code de l'environnement
Résumé. Le décret supprime l'article D523-11 du code de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D523-11 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D523-11