En vigueur depuis le 1 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle des bonnes pratiques de laboratoire
Résumé. Le Comité français d'accréditation prend la responsabilité du contrôle des laboratoires pour les bonnes pratiques de test des produits chimiques, sans préciser les types de laboratoires ou substances.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D523-8 → Version 3 · Contrôle des laboratoires par le Comité français d'accréditation · Changement de responsable & élargissement pratique
- Code de l'environnementArt. D523-8
II. - Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement (Contrôle des laboratoires par le Comité français d'accréditation) sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.