En vigueur depuis le 1 juin 2021
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Modification du contrôle des bonnes pratiques de laboratoire
I.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de responsable & élargissement pratique
- Code de l'environnementArt. D523-8
II. - Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement (Contrôle des laboratoires par le Comité français d'accréditation) sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.