Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1
Résumé. Cet article change des règles sur la qualité des laboratoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation