Décret n°2021-662 du 26 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

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Modification de l'article 1

Résumé. Cet article change des règles sur la qualité des laboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

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