Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret
Résumé. Le décret du 27 mai 2021 supprime l'article 8 du décret de 2005.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-123 du 14 février 2005Art. 8 → Version 1
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005Art. 8