Décret n°2021-656 du 26 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1332-24, Art. D1332-45

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Extension des conditions d'alimentation des baignades artificielles et simplification de l'agrément des laboratoires

Résumé. Les règles pour les baignades artificielles et les analyses d'eau sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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