Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des conditions d'alimentation des baignades artificielles et simplification de l'agrément des laboratoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension du délai de réponse pour l’agrémentCode de la santé publiqueArt. D1332-45 : Règles d'alimentation en eau des baignades artificielles
→ Version 2 : Extension des critères d’alimentation en eau
- Code de la santé publiqueArt. D1332-24, Art. D1332-45