Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Le décret du 26 mai 2021 met à jour deux articles du Code de la santé publique pour mieux gérer les établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1332-24 → Version 5Code de la santé publiqueArt. D1332-45 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1332-24, Art. D1332-45