Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code général des collectivités territoriales
Résumé. L'article 3 met à jour une loi sur les collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D1111-8 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. D1111-8