Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-1077
Résumé. L'article 10 change une règle de l'article 14.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1077 du 26 août 2015Art. 14 → Version 3
- DÉCRET n°2015-1077 du 26 août 2015Art. 14