Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Décret n°2021-628
Résumé Cet article met à jour une règle de 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité