Décret n°2023-908 du 28 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021

Art. 6

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Extension du pass Culture aux îles de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret précise que les îles de Wallis et Futuna sont concernées par le pass Culture, avec des montants en francs CFP.

A modifié les dispositions suivantes :

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