Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du pass Culture aux îles de Wallis et Futuna
Résumé. Le décret précise que les îles de Wallis et Futuna sont concernées par le pass Culture, avec des montants en francs CFP.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-628 du 20 mai 2021Art. 6 : Application dans les îles de Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision de la version applicable
→ Version 2 : Précision de la version applicable
- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021Art. 6