En vigueur depuis le 1 juin 2021 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Demande d'agrément avant embauche pour les formations nécessaires
Les agréments prévus aux 4° et 5° du I de l'article R. 5332-62 peuvent être sollicités préalablement à l'embauche par l'établissement lorsque le demandeur est inscrit à une formation nécessaire à sa prise de poste.