En vigueur depuis le 1 juin 2021 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Interdiction d'introduction d'objets dangereux dans les ports
Dans chaque zone intégrée de sûreté portuaire, il est interdit d'introduire les objets, produits ou substances prohibés mentionnés au 2° de l'article R. 5332-15 du code des transports (Mesures de sûreté dans les ports maritimes).