Décret n°2021-619 du 19 mai 2021

Article 3

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Article 3

Dans chaque zone intégrée de sûreté portuaire, il est interdit d'introduire les objets, produits ou substances prohibés mentionnés au 2° de l'article R. 5332-15 du code des transports (Mesures de sûreté dans les ports maritimes).

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En vigueur depuis le 1 juin 2021 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Interdiction d'introduction d'objets dangereux dans les ports

Résumé. Dans les zones de sûreté portuaire, il est interdit d'introduire des objets dangereux comme des armes ou des explosifs.

Dans chaque zone intégrée de sûreté portuaire, il est interdit d'introduire les objets, produits ou substances prohibés mentionnés au 2° de l'article R. 5332-15 du code des transports (Mesures de sûreté dans les ports maritimes).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-524 du 18 juin 2026art. 15 : Modification des règles de sûreté portuaire

En résumé. Le texte modifie la référence des objets interdits dans les zones de sûreté portuaire, en changeant l'article cité et en précisant que ce sont les objets, produits ou substances prohibés.

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance