Décret n°2021-619 du 19 mai 2021

Article 11

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Article 11

L'autorisation prévue à l'article 10 (Autorisation de porter des armes pour les agents désignés) est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
Elle peut être rapportée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes.
Elle est renouvelée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.
Elle devient caduque si l'agent cesse définitivement d'exercer ses fonctions au sein du service.
L'agent doit être en mesure de la présenter à tout moment.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Durée, renouvellement et cessation de l'autorisation

Résumé. Une autorisation pour travailler est valable cinq ans et peut être annulée pour des raisons de sécurité. Elle est renouvelable. Elle n'est plus valable si l'agent arrête de travailler. L'agent doit toujours pouvoir la montrer.

L'autorisation prévue à l'article 10 (Autorisation de porter des armes pour les agents désignés) est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
Elle peut être rapportée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes.
Elle est renouvelée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.
Elle devient caduque si l'agent cesse définitivement d'exercer ses fonctions au sein du service.
L'agent doit être en mesure de la présenter à tout moment.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance