Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 17 et 35 du décret n°88-386 du 19 avril 1988
Résumé. L'article met à jour deux règles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 17 → Version 4Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35 → Version 4
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 17, Art. 35