Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de reclassement des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des procédures en cas d'inaptitude médicaleDécret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35 : Options pour les fonctionnaires inaptes à la reprise de service
→ Version 4 : Précision des modalités de reclassement des fonctionnaires
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 17, Art. 35