Décret n°2021-601 du 17 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-522 du 29 avril 2021

Art. 4

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Modification des règles de rémunération des stages

Résumé. Le décret précise que les nouvelles règles de rémunération des stages s'appliquent aux paiements à partir du 1er mai 2021 et introduit des exceptions pour certains stagiaires déjà en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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