Section parente

Titre Ier

GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT

Section suivante

Chapitre II

Agrément des organismes de formation des élus locaux

9 — 12

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R1221-1 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Les règles de formation des élus locaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R1221-3 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Les règles de formation des élus locaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles R1221-8 et R1221-6 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie deux articles du Code général des collectivités territoriales, sans expliquer comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-6 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code général des collectivités territoriales

Résumé Ce texte modifie une règle pour améliorer la formation des élus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-10 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux former les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-7 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article change une règle pour mieux former les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-9 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil d'orientation de la formation des élus locaux

Résumé Ces articles expliquent comment le conseil qui organise la formation des élus locaux est formé et fonctionne.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 3 : Composition et fonctionnement du conseil d'orientation , Art. R1221-23, Art. R1221-24, Art. R1221-25, Art. R1221-26, Art. R1221-27, Art. R1221-28, Art. R1221-29 > >

1 version

8 créés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux

Résumé L'article ajoute des règles pour former les élus locaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-9-1, Art. R1221-9-2, Art. R1221-9-3 > >

1 version

3 créés