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Chapitre Ier

Gouvernance de la formation des élus locaux

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Article 4

Prévention des conflits d'intérêts au sein du conseil national des élus

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R.1221-6 et R.1221-8 du code

Résumé Deux articles de loi changent pour inclure de nouveaux participants.

I. - A l'article R. 1221-6 du même code, les mots : « de l'intérieur assiste » sont remplacés par les mots : « chargé des collectivités territoriales ainsi qu'un représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux assistent ».
II. - A l'article R. 1221-8 du même code, les mots : « de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chargé des collectivités territoriales, au gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux et aux membres du conseil national ».

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Historique des versions

Version 1

I. - A l'article R. 1221-6 du même code, les mots : « de l'intérieur assiste » sont remplacés par les mots : « chargé des collectivités territoriales ainsi qu'un représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux assistent ».

II. - A l'article R. 1221-8 du même code, les mots : « de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chargé des collectivités territoriales, au gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux et aux membres du conseil national ».