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Décret n°2021-592 du 12 mai 2021

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Chargement de l'exécution du décret

JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tableau des indemnités pour les militaires de la gendarmerie

Résumé Les soldes des militaires de la gendarmerie ont été mises à jour selon leur grade.

A l'annexe « Article Tableau VII bis » du décret du 27 août 1948 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES |MONTANT DE L'INDEMNITÉ
EN POURCENTAGE
de la solde de base soumise
à retenue pour pension| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur général de la gendarmerie nationale et major général de la gendarmerie | 17,5 | | Autres généraux de la gendarmerie | 21,5 | | Colonels de gendarmerie | 21,5 | | Lieutenants-colonels de gendarmerie | 21,5 | | Chefs d'escadron de gendarmerie | 23,5 | | Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ayant un indice supérieur à l'indice brut 585 | 27,5 | | Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ayant un indice inférieur ou égal à l'indice brut 585 | 28,5 | | Elèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale | 10 | | Militaires non officiers de gendarmerie autres que les élèves gendarmes | 28,5 | | Elèves gendarmes cumulativement :
-engagés en cette qualité à compter du 1er janvier 2021 ;
-ayant effectué au moins huit mois de formation initiale ;
-placés en formation en unité opérationnelle. | 28,5 | | Autres élèves gendarmes | 12 | |Observation :
L'indemnité de sujétions spéciales de police est réservée aux seuls militaires des corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie de carrière ou engagés, en position d'activité. Toutefois, cette indemnité continue d'être versée lorsque les intéressés ont été placés, à la suite d'une blessure reçue au cours d'une opération de police, dans l'une des positions de congés liées à l'état de santé prévues par le statut général des militaires.| |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'annexe « Article Tableau VII bis » du décret du 27 août 1948 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

EN POURCENTAGE

de la solde de base soumise

à retenue pour pension

Directeur général de la gendarmerie nationale et major général de la gendarmerie

17,5

Autres généraux de la gendarmerie

21,5

Colonels de gendarmerie

21,5

Lieutenants-colonels de gendarmerie

21,5

Chefs d'escadron de gendarmerie

23,5

Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ayant un indice supérieur à l'indice brut 585

27,5

Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ayant un indice inférieur ou égal à l'indice brut 585

28,5

Elèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

10

Militaires non officiers de gendarmerie autres que les élèves gendarmes

28,5

Elèves gendarmes cumulativement :

-engagés en cette qualité à compter du 1er janvier 2021 ;

-ayant effectué au moins huit mois de formation initiale ;

-placés en formation en unité opérationnelle.

28,5

Autres élèves gendarmes

12

Observation :

L'indemnité de sujétions spéciales de police est réservée aux seuls militaires des corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie de carrière ou engagés, en position d'activité. Toutefois, cette indemnité continue d'être versée lorsque les intéressés ont été placés, à la suite d'une blessure reçue au cours d'une opération de police, dans l'une des positions de congés liées à l'état de santé prévues par le statut général des militaires.

».