Décret n°2021-592 du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. Tableau VII bis

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Modification des taux d'indemnité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie les pourcentages d'indemnité de sujétions spéciales de police pour différents grades de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau VII bis
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. Tableau VII bis

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