Décret n°2021-572 du 10 mai 2021

Article 2

Créé le 13 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'épreuve facultative orale d'admission

Résumé. L'épreuve orale facultative pour l'admission est suspendue.

L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative orale d'admission prévue au c du 2° de l'article 9, au c du 2° de l'article 10 et au b du 2° de l'article 11 du décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 susvisé est suspendue.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021