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Décret n°2021-572 du 10 mai 2021

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Article 2

Suspension de l'épreuve orale facultative d'admission

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé Ce décret concerne les concours pour certains postes dans la fonction publique territoriale, jusqu'au 31 octobre 2021, et les épreuves commencent au moins quinze jours après.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours d'accès aux cadres d'emplois suivants de la fonction publique territoriale :
1° Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégories ;
2° Bibliothécaires territoriaux ;
3° Attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
4° Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
5° Agents de police municipale ;
6° Adjoints administratifs territoriaux ;
7° Adjoints territoriaux du patrimoine ;
8° Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour le recrutement dans le grade d'assistant de conservation et dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe ;
9° Conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
10° Ingénieurs territoriaux.
Ces dispositions s'appliquent aux concours en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 dont les épreuves se déroulent quinze jours au moins à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours d'accès aux cadres d'emplois suivants de la fonction publique territoriale :

1° Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégories ;

2° Bibliothécaires territoriaux ;

3° Attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

4° Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;

5° Agents de police municipale ;

6° Adjoints administratifs territoriaux ;

7° Adjoints territoriaux du patrimoine ;

8° Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour le recrutement dans le grade d'assistant de conservation et dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe ;

9° Conseillers territoriaux socio-éducatifs ;

10° Ingénieurs territoriaux.

Ces dispositions s'appliquent aux concours en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 dont les épreuves se déroulent quinze jours au moins à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.