Décret n°2021-572 du 10 mai 2021

Article 10

Créé le 13 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'épreuve facultative d'admission

Résumé. L'épreuve facultative d'admission n'est pas utilisée temporairement.

L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission prévue aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 2 du décret du 18 juillet 2013 susvisé est suspendue.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021