Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'épreuve facultative d'admission
Résumé L'épreuve facultative d'admission n'est plus applicable temporairement.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission prévue aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 2 du décret du 18 juillet 2013 susvisé est suspendue.
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