Décret n°2021-572 du 10 mai 2021

Article 9

Créé le 13 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des épreuves facultatives d'admission

Résumé. Les épreuves facultatives d'admission ne sont pas disponibles pour l'instant.

L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission prévues aux articles 5 et 9 du décret du 14 décembre 2011 susvisé est suspendue.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021