Décret n°2021-572 du 10 mai 2021

Article 9

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Article 9

L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission prévues aux articles 5 et 9 du décret du 14 décembre 2011 susvisé (Épreuves facultatives pour le concours d'assistant territorial) est suspendue.

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En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Suspension des épreuves facultatives d'admission

Résumé. Les épreuves facultatives d'admission ne sont pas disponibles pour l'instant.

L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission prévues aux articles 5 et 9 du décret du 14 décembre 2011 susvisé (Épreuves facultatives pour le concours d'assistant territorial) est suspendue.

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