JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des épreuves facultatives d'admission

Résumé Les épreuves facultatives d'admission sont suspendues temporairement.

L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission prévues aux articles 5 et 9 du décret du 14 décembre 2011 susvisé est suspendue.

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L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission prévues aux articles 5 et 9 du décret du 14 décembre 2011 susvisé est suspendue.