JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Article 8

Article 8

Les articles 1er à 6 sont applicables au titre des périodes d'activité partielle courant du 1er mars 2020au 31 décembre 2020 pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020.
L'article 7 est applicable aux arrêts de travail prenant effet à compter du 1er juillet 2020.


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Version 1

Les articles 1er à 6 sont applicables au titre des périodes d'activité partielle courant du 1er mars 2020au 31 décembre 2020 pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020.

L'article 7 est applicable aux arrêts de travail prenant effet à compter du 1er juillet 2020.