Décret n°2021-567 du 10 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Exécution du Décret n°2021-567 par le Ministre de l'Éducation Nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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