En vigueur depuis le 24 janvier 2021
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Report des visites médicales : information obligatoire
Lorsque la visite médicale est reportée en application du I de l'article 2 (Report possible des visites médicales au travail), le médecin du travail en informe l'employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l'employeur à communiquer à ce dernier ces informations.