Décret n°2021-546 du 4 mai 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Art. 23

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Modification des règles de sécurité pour les infrastructures de recharge

Résumé. Les installateurs de bornes de recharge doivent vérifier la conformité électrique et obtenir une attestation pour les puissances élevées.

A modifié les dispositions suivantes :

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