Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la qualification pour la conception, l'installation et la maintenance
Résumé. Ce décret change les règles pour savoir qui peut installer et entretenir certains systèmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conceptionDécret n°2017-26 du 12 janvier 2017l'installation et la maintenanceDécret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 22 → Version 2
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance, Art. 22