Décret n°2021-546 du 4 mai 2021

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance, Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'installation et de maintenance des points de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Les points de recharge pour véhicules électriques doivent être installés et entretenus par des professionnels qualifiés, sauf pour les dispositifs de faible puissance dans les habitations privées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conceptionDécret n°2017-26 du 12 janvier 2017l'installation et la maintenanceDécret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 22 : Installation des points de recharge pour véhicules électriques
→ Version 2 : Précision des règles d'installation et de maintenance des infrastructures de recharge
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance, Art. 22

Historique des versions

Source : Légifrance