Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'installation et de maintenance des points de recharge pour véhicules électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles d'installation et de maintenance des infrastructures de recharge
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance, Art. 22