Décret n°2021-546 du 4 mai 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Art. 14

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Modification des obligations d'information pour les infrastructures de recharge

Résumé. Les données sur la disponibilité des points de recharge doivent être mises à disposition de tous les utilisateurs en temps réel et sur une base ouverte.

A modifié les dispositions suivantes :

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