Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 du décret n°2017-26 du 12 janvier 2017
Résumé. Les règles de l'article 14 du décret de 2017 ont été changées en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 14 → Version 2
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 14