Décret n°2021-546 du 4 mai 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Art. 25

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES , Art. 26

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Prolongation des délais pour l'obtention de qualifications professionnelles

Résumé. Les professionnels avec une formation récente équivalente peuvent obtenir une qualification dans un délai d'un an après la publication du décret.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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