Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des délais pour l'obtention de qualifications professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation du délai pour l'obtention d'une qualification professionnelle
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES , Art. 26