JORF n°0104 du 4 mai 2021

Article 11

Article 11

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Interdiction des activités d'exploitation forestière dans les réserves

Résumé Dans les réserves, il est interdit de couper les arbres sauf pour protéger la nature.

Les activités d'exploitation forestière sont interdites, à l'exception des opérations définies dans le plan de gestion visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, à restaurer les habitats, à limiter ou à réguler les espèces exotiques envahissantes ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.


Historique des versions

Version 1

Les activités d'exploitation forestière sont interdites, à l'exception des opérations définies dans le plan de gestion visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, à restaurer les habitats, à limiter ou à réguler les espèces exotiques envahissantes ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.