Article 11
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des activités d'exploitation forestière dans les réserves
Les activités d'exploitation forestière sont interdites, à l'exception des opérations définies dans le plan de gestion visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, à restaurer les habitats, à limiter ou à réguler les espèces exotiques envahissantes ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.
1 version