Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R3223-6 et R3223-11 du Code de la santé publique
Résumé. Ce décret a modifié deux articles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3223-6 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R3223-11 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3223-6, Art. R3223-11