Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R3223-6 et R3223-11 du Code de la santé publique
Résumé Ce décret a modifié deux articles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3223-6, Art. R3223-11 > >
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