Décret n°2021-537 du 30 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

Art. null

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Modification de dispositions législatives

Résumé. Un décret modifie un autre décret sans dire quels articles sont touchés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art.
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020
Art. null

Relations

cite

cite  tableau I figurant en annexe I du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020

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