Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions législatives
Résumé. Un décret modifie un autre décret sans dire quels articles sont touchés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. null
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. null