Décret n°2021-517 du 29 avril 2021

Article 5

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Article 5

Les modulations établies en application de l'article L. 541-10-3 pour les produits énumérés aux 1°, 2° et 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) prennent en compte les objectifs définis par le présent décret.
Un bilan d'étape est réalisé par l'ADEME, en concertation avec les parties prenantes, pour le 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Modulations des objectifs environnementaux

Résumé. Des ajustements sont faits pour certains produits et un bilan sera réalisé en 2023.

Les modulations établies en application de l'article L. 541-10-3 pour les produits énumérés aux 1°, 2° et 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) prennent en compte les objectifs définis par le présent décret.
Un bilan d'étape est réalisé par l'ADEME, en concertation avec les parties prenantes, pour le 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance