Décret n°2021-517 du 29 avril 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les objectifs mentionnés aux articles 1er (Définitions des termes clés en matière de plastique et d'emballages), 2 (Objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique) et 3 (Objectif de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici 2025) du présent décret s'inscrivent dans le principe général de la hiérarchie des modes de traitement des déchets tel que défini au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs des modes de traitement des déchets

Résumé. Les objectifs du décret suivent les règles de gestion des déchets.

Les objectifs mentionnés aux articles 1er (Définitions des termes clés en matière de plastique et d'emballages), 2 (Objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique) et 3 (Objectif de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici 2025) du présent décret s'inscrivent dans le principe général de la hiérarchie des modes de traitement des déchets tel que défini au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance