En vigueur depuis le 1 mai 2021
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Objectifs des modes de traitement des déchets
Les objectifs mentionnés aux articles 1er (Définitions des termes clés en matière de plastique et d'emballages), 2 (Objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique) et 3 (Objectif de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici 2025) du présent décret s'inscrivent dans le principe général de la hiérarchie des modes de traitement des déchets tel que défini au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France).