Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 7 et 8 du décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
Résumé. L'article modifie deux articles d'un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 7 → Version 5Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 → Version 5
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 7, Art. 8