Décret n°2021-509 du 28 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 7, Art. 8

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Modification des taux horaires de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est modifié pour certaines périodes et employeurs, avec un minimum de 8,11 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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