Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux horaires de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Prolongation de la période de dérogation pour l'allocation d'activité partielleDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 : Allocation d'activité partielle : taux et durée modifiés
→ Version 5 : Report de la période de dérogation pour l'allocation d'activité partielle
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 7, Art. 8