Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020, article 3
Résumé. Un décret récent a changé une règle d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020Art. 3 → Version 5
- Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020Art. 3