Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret concernant les dates et les annexes
Résumé Un décret a changé une date et ajouté des informations pour les entreprises de ski.
Le décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « 30 avril » sont remplacés par les mots : « 31 mai » ;
2° A l'annexe 2, les lignes 121 à 128 sont complétés par les mots : « ou des entreprises du secteur des domaines skiables ».
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