Décret n°2021-506 du 27 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 53-1, Art. 56-5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. Annexe 7

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Modification des règles de vaccination et des restrictions de déplacements

Résumé. Le décret modifie les règles de vaccination contre la covid-19 et les restrictions de déplacements, notamment en ajoutant la Polynésie française aux territoires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 7
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 7

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