Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et des restrictions de déplacements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Extension des compétences vaccinales pour les sages-femmes et les pharmaciensDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2 : Restrictions de voyage pendant la pandémie
→ Version 6 : Modification des règles de déplacement et ajout de flexibilité pour les collectivités d'outre-mer
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1, Art. 57-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Annexe, Art. null