Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les assurés qui remplissent les conditions fixées au VI de l'article 4 de l'ordonnance du 9 décembre 2020 susvisée (Prolongation des droits sociaux pendant la crise sanitaire) bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime (Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes).
Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :

  • soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
  • soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au remplacement des agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent recevoir une aide pour se faire remplacer pendant leur absence, mais ils ne peuvent pas cumuler cette aide avec d'autres indemnités.

Les assurés qui remplissent les conditions fixées au VI de l'article 4 de l'ordonnance du 9 décembre 2020 susvisée (Prolongation des droits sociaux pendant la crise sanitaire) bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime (Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes).
Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :

  • soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
  • soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance