Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les déplacements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Renforcement des contrôles sanitaires pour les transports maritimesDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11 : Règles sanitaires pour les voyages en avion pendant la pandémie
→ Version 6 : Renforcement des mesures sanitaires pour les voyages aériensDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 24 : Règles de quarantaine et d'isolement pour les voyageurs
→ Version 3 : Modification des critères de quarantaine pour les voyageurs
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 24, Art. 56-3, Art. 56-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater