Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Résumé. Certaines règles ont été changées et d'autres supprimées dans un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6 → Version 7Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 24 → Version 3Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-3 → Version 3Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4 → Version 5
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 24, Art. 56-3, Art. 56-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater