Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Résumé Certaines règles ont été changées et d'autres supprimées dans un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 6, Art. 11, Art. 24, Art. 56-3, Art. 56-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. Annexe 2 quater > >
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5 modifiés
1 abrogé