Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déplacement et de quarantaine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Renforcement des mesures sanitaires pour les transports maritimesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 11 : Règles pour les voyages aériens pendant le Covid-19
→ Version 6 : Renforcement des mesures sanitaires pour les transports aériensDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 24 : Quarantaine et isolement pour les voyageurs
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour la mise en quarantaine
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 24, Art. 57-1, Art. 57-3