Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. Cet article change des parties spécifiques d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 6 → Version 7Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 11 → Version 6Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 24 → Version 3Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-1 → Version 4Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-3 → Version 3
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 24, Art. 57-1, Art. 57-3